Mentions légales & politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Éditeur du site
Le site dwe-consult.com est édité par :
- Dénomination sociale
- DWE Consult
- Forme juridique
- SASU — société par actions simplifiée à associé unique
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 9 chemin des Travails, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
- SIRET
- 995 377 918 00017
- Immatriculation
- R.C.S. Antibes 995 377 918
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 995 377 918
- Téléphone
- 06 62 39 76 52
- Adresse électronique
- contact@dwe-consult.com
- Directeur de la publication
- Damien Clot, président
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
- Site web
- www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, illustrations et code source — est la propriété exclusive de DWE Consult, sauf mention contraire, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de DWE Consult. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon.
Les polices de caractères Poppins et Inter utilisées sur ce site sont diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergées directement sur le serveur du site.
4. Responsabilité et liens hypertextes
DWE Consult s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible. Les informations présentées sont toutefois fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; elles ne sauraient constituer un conseil personnalisé, lequel fait l'objet d'un échange préalable et d'une proposition dédiée.
DWE Consult ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une éventuelle indisponibilité.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DWE Consult n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.
5. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
DWE Consult, SASU dont le siège est situé 9 chemin des Travails, 06800 Cagnes-sur-Mer, est responsable des traitements de données à caractère personnel décrits ci-après. Contact : contact@dwe-consult.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité et de la taille de la société.
Données collectées et origine
Deux traitements distincts sont mis en œuvre :
- Formulaire de contact. Les champs renseignés sont le nom et le prénom, l'entreprise (facultatif), l'adresse électronique, le sujet de la demande et le message. Ce formulaire ne transmet aucune donnée au serveur du site : à la validation, il prépare un message dans le logiciel de messagerie du visiteur, qui reste libre de l'envoyer ou non. Les données ne parviennent donc à DWE Consult que si le visiteur choisit d'envoyer ce message.
- Journaux de connexion. Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site enregistre automatiquement l'adresse IP, la date et l'heure de la visite, la page consultée et le type de navigateur. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au diagnostic technique, et sont supprimés automatiquement au bout de 14 jours.
Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes adressées et, le cas échéant, préparer une proposition commerciale — base légale : l'intérêt légitime de DWE Consult à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.f et 6.1.b du RGPD).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — base légale : l'intérêt légitime de DWE Consult à protéger son infrastructure (art. 6.1.f du RGPD).
Destinataires
Les données sont destinées au seul dirigeant de DWE Consult. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente à des tiers.
Deux sous-traitants techniques interviennent :
- OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du site et des journaux de connexion. Les données restent sur le territoire de l'Union européenne.
- Microsoft Ireland Operations Limited — hébergement de la messagerie professionnelle (Microsoft 365) sur laquelle sont reçus et conservés les messages. D'éventuels transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Microsoft au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework.
Durée de conservation
- Messages et coordonnées issus d'une prise de contact : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection.
- Journaux de connexion du serveur web : 14 jours.
- Documents liés à une relation contractuelle effective : conservés pendant la durée du contrat, puis selon les délais légaux de prescription et d'archivage comptable applicables.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation et d'un droit d'opposition au traitement.
Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@dwe-consult.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur www.cnil.fr.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Pour toute question relative à ces mentions, vous pouvez écrire à contact@dwe-consult.com.